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Usufruit, nue ou pleine propriété : faisons le point

Posséder un bien et l’utiliser à sa guise avec les pouvoirs absolus, c’est détenir les droits de la pleine propriété. En revanche, démembrer une propriété revient à scinder en deux les droits sus cités. On distingue en effet les droits de l’usus et du fructus dans l’usufruit d’une part, et le droit de l’abusus dans la nue-propriété d’autre part. Usufruit, nue ou pleine propriété, de quoi s’agit-il exactement ?

Usufruit et nue-propriété

L’usufruit donne à l’individu appelé usufruitier le droit d’occuper la propriété. Ce dernier est également libre d’en tirer profit en le mettant en location et en encaissant les loyers. Il est cependant tenu de prendre en charge les dépenses relatives aux frais de gestion courante : entretien, réparation, gestion locative, etc. L’usufruitier se doit de maintenir le bien en état et de veiller à sa bonne conservation.

Le nu-propriétaire en revanche ne détient que les droits de disposer du bien : il peut décider, s’il le souhaite, de le vendre ou de le conserver. Il est également libre de faire engager des travaux de remise aux normes ou de rénovation, de transformation, d’extension, d’aménagement, etc.

Extinction du démembrement et récupération de la pleine propriété

Le démembrement de propriété prend fin dans deux cas : au décès de l’usufruitier si le démembrement est viager, et à la fin de la période convenue si le démembrement est temporaire. C’est donc à l’extinction du démembrement que le nu-propriétaire devient plein propriétaire du bien : il est libre à ce moment-là de le conserver, de l’occuper, de continuer à le mettre en location ou encore de le céder et de le mettre en vente. À la fin du démembrement, l’usufruitier a le devoir de restituer le bien en état, sous peine de régler au nu-propriétaire des éventuels frais pour dédommagement.

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